Les produits de placement Afer bénéficient du régime fiscal, particulièrement avantageux, de l’assurance vie qui agit comme une incitation à l’épargne sur le moyen et long terme.
C’est ainsi que les revenus et plus-values de placements /assurance vie Afer sont exonérés d’impôt durant toute la phase de capitalisation.
Une imposition sur les revenus de la plus-value n’est appliquée — dans certains cas limitativement énumérés — qu’à l’occasion des rachats définitifs et selon des modalités tout à fait avantageuses.
En cas de rachat partiel ou total les intérêts sont imposables. Deux options s’offrent alors à vous : l’intégration des intérêts de placement dans votre revenu imposable ou le prélèvement libératoire forfaitaire.
Soit vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire qui repose sur une imposition dégressive en fonction de l’ancienneté qui est calculée dès votre premier versement. Cette option est principalement avantageuse pour l’épargnant à partir de la cinquième année où le taux d’imposition n’est plus qu’à 15% et à partir de la neuvième année il ne sera plus que de 7,5% alors que ce dernier est fixé à 35% pour les quatre premières années de l’adhésion. À noter que le Plan d’épargne Populaire ne bénéficie pas du taux minoré à 15%.
Soit vous optez pour l’intégration des intérêts de placement dans votre revenu imposable. Dans ce cas le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) AFER vous fera parvenir au mois de février de l’année N+1 un imprimé vous précisant le montant que vous devrez reporter sur votre declaration de revenus. D’autre part, le GIE AFER est tenu de communiquer annuellement le montant qui vous a été precisé au mois de février.
Attention des mesures spécifiques existent pour les “non-résidents fiscaux”.
Sous réserve de dispositions issues d’une convention entre la France et le pays de résidence plus favorable pour l’épargnant, l’option du prélèvement libératoire forfaitaire sera obligatoirement appliqué au taux d’imposition de :
- 35% sur les 4 premières années
- 15% sur la 5°,6°,7° et 8° année
- Exonération totale de taxation
À noter que les “non-résidents fiscaux” ne sont pas redevables des contributions sociales sur l’ensemble de la période de souscription du contrat d’assurance-vie.
